Mentions Légales & Conditions Générales.

Le présent site est édité et géré par Philobaucis, association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901.

Siège social : 22 rue d'Edimbourg, 75008 Paris, France.
Directeur de la publication : Monsieur Jean-Daniel ZAMOR.
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Contact : j.zamor@philobaucis.fr

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Philobaucis, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (ONG), crée l'événement, met en avant les précarités et les solutions de terrain, et défend une démocratie qui entend les plus précaires.

Le dispositif de mécénat par médailles finance le Mécénat d'action : des actions concrètes (le mécénat de maraude en est un exemple, parmi 14 déclinaisons au total). L'association fixe librement le prix de son action ; ce prix comprend un forfait de 10 % maximum, d'un montant fixé à l'avance dans la convention, destiné à financer la partie commerciale (mise en relation, recherche des prospects, salaire des commerciaux…). Le coût de l'action revient intégralement à l'association. L'entreprise effectue deux dons : le premier à l'association, égal à ce prix ; le second, égal à 30 % du coût de l'action, à l'association Philobaucis. Exemple : pour une action qui coûte 1 000 €, l'association fixe un prix de 1 100 € (dont 100 € de forfait maximum) ; l'entreprise verse 1 100 € à l'association partenaire et 300 € à Philobaucis ; les 100 € de forfait sont réglés à Arachne Project et l'association partenaire conserve 1 000 € pour son action.

Une cagnotte solidaire ouverte aux citoyens et aux entreprises sera par ailleurs mise en ligne pendant toute la durée de la quinzaine (mars 2027). Sur cette cagnotte, 95% des montants collectés sont reversés aux associations partenaires pour un don de particulier, et 90% pour un don d'entreprise, le solde étant dédié à la gestion, la structuration et le fonctionnement de Philobaucis. Pour une entreprise, les dons versés via la cagnotte comptent pour l'obtention des médailles décrites ci-dessus, de façon cumulable avec les montants versés au titre du Mécénat d'action.

La collecte des données est conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. L'ensemble de ce site (structure, design, textes) relève de la législation sur le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Le dispositif fait intervenir plusieurs acteurs. Seule une partie de leurs relations relève de la vente ; le reste relève du don.

Philobaucis (association loi 1901) ne vend aucun bien ni service. Elle organise la quinzaine nationale, met en avant les précarités et les solutions de terrain, et reçoit des dons : le don des entreprises égal à 30 % du coût de chaque action financée, et la part de la cagnotte décrite à l'article 3.

Les associations partenaires ne vendent pas leurs actions aux entreprises : elles reçoivent des dons. Chaque association fixe librement le prix de son action, mène l'action sur le terrain avec ses équipes et en conserve le coût intégral. Les modalités de chaque action (contenu, calendrier, montant) sont précisées dans une convention signée avec l'entreprise.

La partie commerciale (recherche des entreprises et des associations partenaires, mise en relation, suivi des conventions, rémunération des apporteurs d'affaires) est assurée par Arachne Project, société commerciale détenue par l'association Philobaucis. Elle est financée par le forfait inclus dans le prix de chaque action, qu'Arachne Project facture à l'association partenaire. Ses conditions générales de vente sont précisées dans la convention signée avec chaque association partenaire.

Les entreprises mécènes n'achètent rien : elles effectuent deux dons, l'un à l'association partenaire, l'autre à Philobaucis. Elles ne paient aucune prestation commerciale.

Les demandes de réservation de créneaux (par exemple pour le mécénat de maraude) effectuées en ligne ne constituent pas un engagement de paiement : elles sont confirmées par la signature de la convention.

Les sites du projet Philobaucis (site principal, espaces entreprises, associations et apporteurs, pages de la Ligue Humanitaire) n'utilisent aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d'audience et aucun traceur.

Seule la page de prise de rendez-vous intègre l'outil de réservation de Google Agenda, qui peut déposer ses propres cookies, régis par la politique de confidentialité de Google.

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